Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d'autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par FTSH P&C via son site FTSH. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (PDF de jeux, défis, etc.) et, à terme, des produits physiques.
En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Auto-entreprise : FTSH P&C (responsable Pierre Arlandis)
Siège social : 25 allée Haussmann, 33300, Bordeaux
Immatriculation au RCS de Bordeaux sous le numéro : 840519532
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55840519532
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
Les descriptions des produits sont disponibles sur chaque page produit du Site. FTSH se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans préavis.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site en suivant le processus de commande. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation détaillant les produits commandés et leur prix.
La vente sera considérée comme définitive après réception du paiement et confirmation de la commande.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison (si applicable pour les produits physiques) seront indiqués avant la validation finale de la commande. FTSH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée ou mise à disposition sans paiement complet.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après la confirmation de la commande par téléchargement sur le Site.
Pour les produits physiques (si applicable), la livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison seront indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, en renvoyant le produit dans son état d’origine.
Cependant, les produits numériques (tels que les PDF de jeux) ne bénéficient pas de ce droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à FTSH via le formulaire de rétractation ou par email à contact@ftsh.fr.
9. Garanties
Les produits proposés par FTSH sont conformes à la législation française. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander un remboursement ou un échange selon les modalités prévues par la loi.
10. Responsabilité
FTSH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation des produits ou de l’accès au Site. Les produits proposés étant à usage strictement adulte, le client s’engage à les utiliser de manière responsable et dans le respect des lois en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de FTSH ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le client peut exercer ses droits en matière de données personnelles en contactant FTSH à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
13. Modification des CGV
FTSH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de FTSH.